BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES - 1er tableau charge acquéreur - 2ième tableau charge vendeur - SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

MISSION / PRESTATIONS PARTICULIERES - HORS MANDAT - HORS TRANSACTION :  

Tout type de commande spécifique, administrative, juridique, investigation, recherche et mise en forme de documents : 80 € HT / Heure soit 96 € TTC / Heure ou forfait négocié à partir de cette base horaire.

ETUDE EXHAUSTIVE DU PRIX d'un Bien Immobilier TOULOUSE Région (à la différence d'une simple estimation non-précise). Cette étude nécessite un nombre conséquent d'heures, ME CONSULTER, pour réaliser un travail de fond pointu de recherches et d'investigations afin de présenter un rapport précis d'évaluation du prix sur-mesure considérant les spécificités du bien.

Cette étude EXHAUSTIVE peut-être OFFERTE (1) dans le cadre d'un Mandat de Vente Exclusif nous étant confié. Le Bien Immobilier intègre alors le Portefeuille spécialisé Transaction VIP* Visibilité Implication Prioritaire*. Ce Portefeuille étant limité en nombre de Mandats de ventes  VIP*, il garantit d'offrir un service sur-mesure, des prestations spécifiques à temps plein DIFFERENTES de celles de l'agence.

(1) Dans ce cas, le juste prix stipulé au mandat de vente est issu de notre étude exhaustive présentée. Dans le cas où le vendeur nous fait travailler la commercialisation de son bien en surestimant son prix malgré nos préconisations en maintenant un montant plafond ne permettant pas de vendre, l'étude pourra être facturée au terme de la durée d'irrévocabilité du mandat en accord entre les parties.

 

* 1er tableau barème d'honoraires à charge acquéreur et 2ième tableau barème d'honoraires à charge vendeur pratiqué pour nos mandats de vente.

• Prix de vente

• Valeur

• < 29 999 €

• 3 000 €

• 30 000 € - 44 999 €

• 4 500 €

• 45 000 € - 59 999 €

• 5 000 €

• 60 000 € - 74 999 €

• 6 000 €

• 75 000 € - 89 999 €

• 7 000 €

• 90 000 € - 109 999 €

• 8 000 €

• 110 000 € - 129 999 €

• 9 000 €

• 130 000 € - 149 999 €

• 10 000 €

• 150 000 € - 179 999 €

• 12 000 €

• 180 000 € - 199 999 €

• 14 000 €

• 200 000 € - 219 999 €

• 15 000 €

• 220 000 € - 239 999 €

• 16 000 €

• 240 000 € - 249 999 €

• 16 500 €

• 250 000 € - 279 999 €

• 18 000 €

• 280 000 € - 319 999 €

• 20 000 €

• 320 000 € - 359 999 €

• 22 000 €

• 360 000 € - 399 999 €

• 24 000 €

• 400 000 € - 449 999 €

• 27 000 €

• 450 000 € - 499 999 €

• 30000 %

• 500 000 € - 700 000 €

• 36 000 €

• > 700 000 €

• 5 %

Ci-dessous barème d'honoraires charge vendeur / Valeur de nos honoraires pour un prix de vente affiché / Prix de vente = Prix public

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

• Prix de vente

• Valeur

• < 33 499 €

• 3 000 €

• 33 500 € - 49 499 €

• 4 500 €

• 50 000 € - 64 999 €

• 5 000 €

• 65 000 € - 80 999 €

• 6 000 €

• 81 000 € - 96 999 €

• 7 000 €

• 97 000 € - 117 999 €

• 8 000 €

• 118 000 € - 138 999 €

• 9 000 €

• 139 000 € - 159 999 €

• 10 000 €

• 160 000 € - 191 999 €

• 12 000 €

• 192 000 € - 213 999 €

• 14 000 €

• 214 000 € - 234 999 €

• 15 000 €

• 235 000 € - 255 999 €

• 16 000 €

• 256 000 € - 266 499 €

• 16 500 €

• 267 000 € - 297 999 €

• 18 000 €

• 298 000 € - 339 999 €

• 20 000 €

• 340 000 € - 381 999 €

• 22 000 €

• 382 000 € - 423 999 €

• 24 000 €

• 424 000 € - 476 999 €

• 27 000 €

• 477 000 € - 530 000 €

• 30 000 €

• 531 000 € - 740 000 €

• 36 000 €

• > 740 000 €

• 5 %

LOCATION

Conformément décret n° 2013-392 du 10/05/13 et loi n° 2014-366 du 24/03/14 – honoraires charge locataire toujours inférieurs de ceux charge bailleur
 

- PARTICULIERS :
A la charge du bailleur : 1 mois de loyer C.C.
A la charge du locataire : 10 €/m² zone tendue et 8 €/m² hors zone tendue + 3 €/m² état des lieux

- LOCATION COMMERCIALE : 30 % du loyer annuel

---

PROGRAMME NEUF

Par CONVENTION DE PARTENARIAT D-HABITAT NEUF by Freecadre Immobilier / Hervé NOZERAN / par avenant de délégation de Mandat N°206609 pour D-HABITAT L'Agence pour tous les promoteurs partenaires Régionaux et Nationaux du Back office de D-HABITAT NEUF  :

MEME PRIX PUBLIC QUE LES GRILLES DE PRIX DIRECT PROMOTEURS.

La Commission est intégrée dans le prix de vente direct promoteur (non pas nommée Honoraire mais commission) sans aucune charge augmentative du prix de vente public.

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Les Maisons de Christine

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

• Prix de vente

• Valeur

• 100 000 € - 200 000 €

• 7 %

• 200 000 € - 300 000 €

• 5 %

• 300 000 € - 500 000 €

• 4 %

• 500 000 € - 1 000 000 €

• 3 %

• 2 000 000 € - 3 000 000 €

• 2 %

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

---
Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

VENTE: 

Barème des honoraires MAXIMUN tous types de transactions exprimé en TTC :

< 200.000 € ..........................7 %

De 200.000 € à 399.999 € ....5 %

De 400.000 € à 599.999 € ....4 %

> 600.000 € ...........................3 %

Si transaction en inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

LOCATION dans notre secteur Bouches du Rhône (zone tendue) : 

Conformement à la Loi Alur, les honoraires d'agence ne dépendent plus du loyer mais de la surface habitable du logement, de sa situation géographique et selon sa zone de localisation.

Honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Soit 13€/m² sans dépasser le montant du loyer hors charges. 

• Prix de vente

• Valeur

• 10 000 € - 199 999 €

• 7 %

• 200 000 € - 399 999 €

• 5 %

• 400 000 € - 599 999 €

• 4 %

• > 600 000 €

• 3 %