Barème Géneral

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème D-HABITAT

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème NOZERAN Hervé Consultant Immobilier TOULOUSE Région Prestataire Indépendant

BARÈME D'HONORAIRES - 1er tableau charge acquéreur - 2ième tableau charge vendeur - SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

BAREME SPÉCIFIQUE dérogatoire D-HABITAT applicable pour la réalisation d’une MISSION D’EXPERTISE PONCTUELLE DIFFÉRENTE de celle traditionnellement proposée par l’agence dans son secteur. Ce barème maximum pourra être appliqué sans baisse de prix par le collaborateur.
 
Zone géographique concernée :
Immobilier TOULOUSE Région, TOULOUSE intra-muros et dans un rayon de 45 kilomètres autour de la Ville Rose.
 
Type de mission particulière confiée à un  :
Un Consultant spécialisé offrant une stratégie différente, sur mesure, centrée sur la valorisation du bien immobilier au sein d’un portefeuille limité en nombre de mandat à l’opposé du service classique de l’agence. Travail de fond singulier plus approfondi pour la réalisation d’une prestation ponctuelle nécessitant une expertise locale dont D-HABITAT ne dispose pas dans l'exercice de son activité conventionnelle d'agence. 
Attribution de ce barème différent tenant compte de critères objectifs adaptés aux conditions particulières d’actions, de valorisation, de moyens, de visibilité et d’implication PRIORITAIRE du Consultant dans l'exercice de sa mission dans la zone géographique précitée :
 
Concept de travail dénommé Valorisation - Implication - Prioritaire* V I P*. Description non exhaustive du service différencié de l’agence et de son barème général, à retrouver sur la page du site du prestataire réalisant ce type de prestation, dans l’onglet « Prestation du mandataire / de ses services ».
 
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TARIF DES PRESTATIONS IMMOBILIERES :
 
VENTES IMMOBILIERES - HONORAIRES FORFAITAIRES :
 

Honoraires à la transaction calculés sur le prix de vente INITIAL stipulés dans le mandat d’origine, maintenus jusqu’à l’acte authentique définitif sans impact de baisse du prix s’il y avait basculement dans une tranche inférieure du barème. Les honoraires restent inchangés compte tenu du travail réalisé, sauf nouvel accord entre les parties à postériori.

 
NOS HONORAIRES SONT A CHARGE VENDEUR, calculés sur le prix de vente initial - 2ième Tableau ci-dessous :
 
A charge vendeur les honoraires ne constituent JURIDIQUEMENT pas une charge augmentative du prix de vente, le prix public (assiette fiscale) est affiché sans honoraires même si économiquement il les intègre, il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement). Ils ne peuvent pas être déduits, ni dissociés du prix de vente public*
 
*PRIX PUBLIC TTC = Prix de vente incluant économiquement la valeur des honoraires TTC
 
1/. Majoration d’honoraires A SUBSTITUER dans le 2ième Tableau du barème ci-dessous pour la réalisation d’une mission VIP* = *Valorisation Implication Prioritaire.
Réalisation de cette prestation spécifique avec des actions sur mesure prévues avec ce mandat exclusif PRIORITAIRE.
Cette majoration tient compte du niveau de moyens, d’implication demandé par le mandant au professionnel stipulé dans l’accord entre les parties, pour assurer un travail plus approfondi avec un investissement majeur et des moyens PRIORITAIRES d’actions spécifiques de valorisation sur mesure, des publicités démultipliées décuplées, des visites prioritaires, d'éventuels déplacements hors du département de la Haute-Garonne avec des comptes-rendus au domicile du mandant. Elle tient compte également des cas suivants, commercialisation d’un bien atypique avec de multiples difficultés, vétusté, désordres, nuisances, sous un couloir aérien, à proximité d’une voie ferrée, un étage sans ascenseur, un éloignement à plus de 40 Kms de TOULOUSE, un terrain à bâtir, la nécessité de mener un suivi particulier pour vendre, une aide à la constitution d'un dossier complet ou à la recherche de pièces.
 
Tout mandat exclusif :
HONORAIRES MAXIMUM FORFAITAIRE 12 000 € TTC pour prix de vente inférieur à 159 999 € 
HONORAIRES MAXIMUM FORFAITAIRE 15 000 € TTC pour prix de vente de 160 000 € à 213 999 €
 
2/. Majoration d’honoraires A SUBSTITUER dans le 2ième Tableau du barème ci-dessous pour la vente d’un bien occupé avec un bail en cours :
7.89 % du Prix Public TTC Honoraires à la charge du vendeur.
 
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Honoraires EXCEPTIONNELLEMENT à charge acquéreur, calculés sur le prix de vente initial - 1er tableau ci-dessous. 
 
- Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur (1er tableau ci-dessous). 
- Dans le cas d'un mandat chasseur "Mandat de Recherche et de Négociation" nos honoraires forfaitaires sont basés sur le prix souhaité par l'acheteur, prix maximum pour la recherche et la négociation de son bien immobilier. Si nous faisons bénéficier l'acheteur d'un prix inférieur à son prix souhaité, nos honoraires forfaitaires resteront inchangés.
- Dans le cas d’une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.
 
A charge acquéreur la valeur de nos honoraires forfaitaires s'additionne au prix pouvant être appelé net vendeur.
Le tableau de tranches du barème ci-dessous "Prix de vente" et "valeur" additionnelle des honoraires TTC permet une lecture des honoraires à charge acquéreur (prix de vente hors honoraire = assiette fiscale) et valeur additionnelle des Honoraires. Le cumul du prix de vente net vendeur et de la valeur additionnelle des honoraires TTC = Prix public TTC* à financer. 
Prix de vente avant honoraires + Valeur-Honoraires TTC = Prix de vente public TTC*
 
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TRANSACTIONS COMMERCIALES :

10 % TTC calculé sur le prix de vente initial

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MISSION / PRESTATIONS PARTICULIERES - HORS MANDAT - HORS TRANSACTION :  

Tout type de commande spécifique, administrative, juridique, investigation, recherche et mise en forme de documents : 80 € HT / Heure soit 96 € TTC / Heure ou forfait négocié à partir de cette base horaire.

ETUDE EXHAUSTIVE DU PRIX d'un Bien Immobilier TOULOUSE Région (à la différence d'une simple estimation non-précise). Cette étude nécessite un nombre conséquent d'heures, ME CONSULTER, pour réaliser un travail de fond pointu de recherches et d'investigations afin de présenter un rapport précis d'évaluation du prix sur-mesure considérant les spécificités du bien.

Cette étude EXHAUSTIVE peut-être OFFERTE (1) dans le cadre d'un Mandat de Vente Exclusif nous étant confié. Le Bien Immobilier intègre alors le Portefeuille spécialisé Transaction VIP* Visibilité Implication Prioritaire*. Ce Portefeuille étant limité en nombre de Mandats de ventes  VIP*, il garantit d'offrir un service sur-mesure, des prestations spécifiques à temps plein DIFFERENTES de celles de l'agence.

(1) Dans ce cas, le juste prix stipulé au mandat de vente est issu de notre étude exhaustive présentée. Dans le cas où le vendeur nous fait travailler la commercialisation de son bien en surestimant son prix malgré nos préconisations en maintenant un montant plafond ne permettant pas de vendre, l'étude pourra être facturée au terme de la durée d'irrévocabilité du mandat en accord entre les parties.

 

* 1er tableau barème d'honoraires à charge acquéreur et 2ième tableau barème d'honoraires à charge vendeur pratiqué pour nos mandats de vente.

 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 29 999 €

  • 3 000 €

  • 30 000 € - 44 999 €

  • 4 500 €

  • 45 000 € - 59 999 €

  • 5 000 €

  • 60 000 € - 74 999 €

  • 6 000 €

  • 75 000 € - 89 999 €

  • 7 000 €

  • 90 000 € - 109 999 €

  • 8 000 €

  • 110 000 € - 129 999 €

  • 9 000 €

  • 130 000 € - 149 999 €

  • 10 000 €

  • 150 000 € - 179 999 €

  • 12 000 €

  • 180 000 € - 199 999 €

  • 14 000 €

  • 200 000 € - 219 999 €

  • 15 000 €

  • 220 000 € - 239 999 €

  • 16 000 €

  • 240 000 € - 249 999 €

  • 16 500 €

  • 250 000 € - 279 999 €

  • 18 000 €

  • 280 000 € - 319 999 €

  • 20 000 €

  • 320 000 € - 359 999 €

  • 22 000 €

  • 360 000 € - 399 999 €

  • 24 000 €

  • 400 000 € - 449 999 €

  • 27 000 €

  • 450 000 € - 499 999 €

  • 30000 %

  • 500 000 € - 700 000 €

  • 36 000 €

  • > 700 000 €

  • 5 %

Ci-dessous barème d'honoraires charge vendeur / Valeur de nos honoraires pour un prix de vente affiché / Prix de vente = Prix public

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 33 499 €

  • 3 000 €

  • 33 500 € - 49 499 €

  • 4 500 €

  • 50 000 € - 64 999 €

  • 5 000 €

  • 65 000 € - 80 999 €

  • 6 000 €

  • 81 000 € - 96 999 €

  • 7 000 €

  • 97 000 € - 117 999 €

  • 8 000 €

  • 118 000 € - 138 999 €

  • 9 000 €

  • 139 000 € - 159 999 €

  • 10 000 €

  • 160 000 € - 191 999 €

  • 12 000 €

  • 192 000 € - 213 999 €

  • 14 000 €

  • 214 000 € - 234 999 €

  • 15 000 €

  • 235 000 € - 255 999 €

  • 16 000 €

  • 256 000 € - 266 499 €

  • 16 500 €

  • 267 000 € - 297 999 €

  • 18 000 €

  • 298 000 € - 339 999 €

  • 20 000 €

  • 340 000 € - 381 999 €

  • 22 000 €

  • 382 000 € - 423 999 €

  • 24 000 €

  • 424 000 € - 476 999 €

  • 27 000 €

  • 477 000 € - 530 000 €

  • 30 000 €

  • 531 000 € - 740 000 €

  • 36 000 €

  • > 740 000 €

  • 5 %

LOCATION

Conformément décret n° 2013-392 du 10/05/13 et loi n° 2014-366 du 24/03/14 – honoraires charge locataire toujours inférieurs de ceux charge bailleur
 

- PARTICULIERS :
A la charge du bailleur : 1 mois de loyer C.C.
A la charge du locataire : 10 €/m² zone tendue et 8 €/m² hors zone tendue + 3 €/m² état des lieux

- LOCATION COMMERCIALE : 30 % du loyer annuel

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PROGRAMME NEUF

Par CONVENTION DE PARTENARIAT D-HABITAT NEUF by Freecadre Immobilier / Hervé NOZERAN / par avenant de délégation de Mandat N°206609 pour D-HABITAT L'Agence pour tous les promoteurs partenaires Régionaux et Nationaux du Back office de D-HABITAT NEUF  :

MEME PRIX PUBLIC QUE LES GRILLES DE PRIX DIRECT PROMOTEURS.

La Commission est intégrée dans le prix de vente direct promoteur (non pas nommée Honoraire mais commission) sans aucune charge augmentative du prix de vente public.

Barème Agence Hervé Nozeran

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème LAFERRIERE

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème LAFORGE

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème LEGROS-GRAS

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

---
Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème Maïa Jannel

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème KRIEF

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème D-HABITAT NIMES - Free cadre

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème BEAUDOIN

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème TUCCIO

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème D-HABITAT AT

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
-----

Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème VACANY

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème POMPIDOU

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

Barème BRUN

BARÈME D'HONORAIRES

Vente

Type de mandat : Tous types de mandat

- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR

HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.

BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.

Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.

Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.

Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un  accord entre les parties.

A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.

A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.

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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.

Autres barèmes

Lien vers d'autres honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132