BARÈME D'HONORAIRES - 1er tableau charge acquéreur - 2ième tableau charge vendeur - SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR
Honoraires à la transaction calculés sur le prix de vente INITIAL stipulés dans le mandat d’origine, maintenus jusqu’à l’acte authentique définitif sans impact de baisse du prix s’il y avait basculement dans une tranche inférieure du barème. Les honoraires restent inchangés compte tenu du travail réalisé, sauf nouvel accord entre les parties à postériori.
TRANSACTIONS COMMERCIALES :
10 % TTC calculé sur le prix de vente initial
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MISSION / PRESTATIONS PARTICULIERES - HORS MANDAT - HORS TRANSACTION :
Tout type de commande spécifique, administrative, juridique, investigation, recherche et mise en forme de documents : 80 € HT / Heure soit 96 € TTC / Heure ou forfait négocié à partir de cette base horaire.
ETUDE EXHAUSTIVE DU PRIX d'un Bien Immobilier TOULOUSE Région (à la différence d'une simple estimation non-précise). Cette étude nécessite un nombre conséquent d'heures, ME CONSULTER, pour réaliser un travail de fond pointu de recherches et d'investigations afin de présenter un rapport précis d'évaluation du prix sur-mesure considérant les spécificités du bien.
Cette étude EXHAUSTIVE peut-être OFFERTE (1) dans le cadre d'un Mandat de Vente Exclusif nous étant confié. Le Bien Immobilier intègre alors le Portefeuille spécialisé Transaction VIP* Visibilité Implication Prioritaire*. Ce Portefeuille étant limité en nombre de Mandats de ventes VIP*, il garantit d'offrir un service sur-mesure, des prestations spécifiques à temps plein DIFFERENTES de celles de l'agence.
(1) Dans ce cas, le juste prix stipulé au mandat de vente est issu de notre étude exhaustive présentée. Dans le cas où le vendeur nous fait travailler la commercialisation de son bien en surestimant son prix malgré nos préconisations en maintenant un montant plafond ne permettant pas de vendre, l'étude pourra être facturée au terme de la durée d'irrévocabilité du mandat en accord entre les parties.
* 1er tableau barème d'honoraires à charge acquéreur et 2ième tableau barème d'honoraires à charge vendeur pratiqué pour nos mandats de vente.
Prix de vente
Valeur
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< 29 999 €
-
3 000 €
-
30 000 € - 44 999 €
-
4 500 €
-
45 000 € - 59 999 €
-
5 000 €
-
60 000 € - 74 999 €
-
6 000 €
-
75 000 € - 89 999 €
-
7 000 €
-
90 000 € - 109 999 €
-
8 000 €
-
110 000 € - 129 999 €
-
9 000 €
-
130 000 € - 149 999 €
-
10 000 €
-
150 000 € - 179 999 €
-
12 000 €
-
180 000 € - 199 999 €
-
14 000 €
-
200 000 € - 219 999 €
-
15 000 €
-
220 000 € - 239 999 €
-
16 000 €
-
240 000 € - 249 999 €
-
16 500 €
-
250 000 € - 279 999 €
-
18 000 €
-
280 000 € - 319 999 €
-
20 000 €
-
320 000 € - 359 999 €
-
22 000 €
-
360 000 € - 399 999 €
-
24 000 €
-
400 000 € - 449 999 €
-
27 000 €
-
450 000 € - 499 999 €
-
30000 %
-
500 000 € - 700 000 €
-
36 000 €
-
> 700 000 €
-
5 %
Ci-dessous barème d'honoraires charge vendeur / Valeur de nos honoraires pour un prix de vente affiché / Prix de vente = Prix public
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente
Valeur
-
< 33 499 €
-
3 000 €
-
33 500 € - 49 499 €
-
4 500 €
-
50 000 € - 64 999 €
-
5 000 €
-
65 000 € - 80 999 €
-
6 000 €
-
81 000 € - 96 999 €
-
7 000 €
-
97 000 € - 117 999 €
-
8 000 €
-
118 000 € - 138 999 €
-
9 000 €
-
139 000 € - 159 999 €
-
10 000 €
-
160 000 € - 191 999 €
-
12 000 €
-
192 000 € - 213 999 €
-
14 000 €
-
214 000 € - 234 999 €
-
15 000 €
-
235 000 € - 255 999 €
-
16 000 €
-
256 000 € - 266 499 €
-
16 500 €
-
267 000 € - 297 999 €
-
18 000 €
-
298 000 € - 339 999 €
-
20 000 €
-
340 000 € - 381 999 €
-
22 000 €
-
382 000 € - 423 999 €
-
24 000 €
-
424 000 € - 476 999 €
-
27 000 €
-
477 000 € - 530 000 €
-
30 000 €
-
531 000 € - 740 000 €
-
36 000 €
-
> 740 000 €
-
5 %
LOCATION
Conformément décret n° 2013-392 du 10/05/13 et loi n° 2014-366 du 24/03/14 – honoraires charge locataire toujours inférieurs de ceux charge bailleur
- PARTICULIERS :
A la charge du bailleur : 1 mois de loyer C.C.
A la charge du locataire : 10 €/m² zone tendue et 8 €/m² hors zone tendue + 3 €/m² état des lieux
- LOCATION COMMERCIALE : 30 % du loyer annuel
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PROGRAMME NEUF
Par CONVENTION DE PARTENARIAT D-HABITAT NEUF by Freecadre Immobilier / Hervé NOZERAN / par avenant de délégation de Mandat N°206609 pour D-HABITAT L'Agence pour tous les promoteurs partenaires Régionaux et Nationaux du Back office de D-HABITAT NEUF :
MEME PRIX PUBLIC QUE LES GRILLES DE PRIX DIRECT PROMOTEURS.
La Commission est intégrée dans le prix de vente direct promoteur (non pas nommée Honoraire mais commission) sans aucune charge augmentative du prix de vente public.