Vente
Type de mandat : Tous types de mandat
HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.
BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION : Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial.
Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.
Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants, compte tenu du travail déjà effectué.
Ils pourront cependant être réajustés suivant des cas particuliers, dans un accord entre les parties.
A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. Calculés sur le prix public (assiette fiscale), ce prix s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement, les publicités indiquent honoraires charge vendeur. N'étant juridiquement pas inclus comme une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.
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Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.
Dans le cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.
A charge acquéreur les honoraires sont calculés de le prix de vente net vendeur initial.
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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.
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