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Nos honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

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Type de mandat: Tous types de mandat


BAREME GENERAL 

Chaque mandataire de par son expertise du marché local (expertise dont l'entreprise ne dipose pas) pourra appliquer son propre barème de prestations qui sera visible sur sa page web dédiée.

 
A la charge du vendeur sauf accord contractuel contraire
 
Conformément à l'arrêté du 10/01/2017 relatif à l'information des consommateurs, ce barème indique les prix et à qui incombent les prestations. La charge des honoraires sera ici libre de choix et stipulée in fine par les contractants au "mandat de vente" ou "de recherche d'un bien à acquérir - chasseur" soit charge vendeur, soit charge acquéreur ou en répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur suivant accord du mandataire et de son mandant, des spécificités du mandat.
A charge vendeur les honoraires ne constituent pas juridiquement une charge augmentative du prix de vente. A charge vendeur le prix public (assiette fiscale) s'entend juridiquement hors honoraires même s'il les intègre économiquement les publicités indiquent honoraires charge vendeur ; n'y étant juridiquement pas inclus ils ne peuvent pas être déduits ni dissociés du prix de vente public*. 

 

Rappel DGCCRF via DDPP 31 : une majorité des transactions de vente devra appliquer effectivement les prix affichés. Les rabais par rapport au barème sont autorisés : il est possible d'y déroger dans le cadre de négociations, mais dans la limite proche des conditions appliquées à la baisse, et pour des affaires particulières.

Nos honoraires ne sont pas impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants compte tenu du travail déjà effectué ; ils pourront être cependant réajustés suivant des cas particuliers en accord entre les parties.



LES TRANSACTIONS COMMERCIALES : 10 % TTC du prix de vente

 

 

Honoraires à la charge vendeur calculés sur le prix de vente initial. Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

 

Les honoraires sont à la charge de la partie prévue au mandat et calculés sur le prix de vente initial selon le barème ci-dessous.

Prix de vente avant honoraires + Valeur-Honoraires TTC = Prix de vente public TTC*


Le tableau de tranches du barème ci-dessous "Prix de vente" et "valeur" additionnelle des honoraires TTC permet une lecture des honoraires à charge acquéreur/prix de vente hors honoraires (assiette fiscale) et valeur additionnelle des Honoraires. Le cumul Prix de vente et valeur additionnelle d'honoraires TTC = Prix public TTC à financer. 

 

PRIX PUBLIC TTC = Prix de vente + valeur d'honoraires TTC

 

 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 29 999 €

  • 3 000 €

  • 30 000 € - 44 999 €

  • 4 500 €

  • 45 000 € - 59 999 €

  • 5 000 €

  • 60 000 € - 74 999 €

  • 6 000 €

  • 75 000 € - 89 999 €

  • 7 000 €

  • 90 000 € - 109 999 €

  • 8 000 €

  • 110 000 € - 129 999 €

  • 9 000 €

  • 130 000 € - 149 999 €

  • 10 000 €

  • 150 000 € - 179 999 €

  • 12 000 €

  • 180 000 € - 199 999 €

  • 14 000 €

  • 200 000 € - 219 999 €

  • 15 000 €

  • 220 000 € - 229 999 €

  • 16 000 €

  • 240 000 € - 249 999 €

  • 16 500 €

  • 250 000 € - 279 999 €

  • 18 000 €

  • 280 000 € - 319 999 €

  • 20 000 €

  • 320 000 € - 359 999 €

  • 22 000 €

  • 360 000 € - 399 999 €

  • 24 000 €

  • 400 000 € - 449 999 €

  • 27 000 €

  • 450 000 € - 499 999 €

  • 30 000 €

  • > 500 000 €

  • 6 %

Ci-dessous Prix de Vente - Prix Public lorsque Honoraires Charge Vendeur et valeurs non additionnelles d'Honoraires TTC - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat


  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 33 499 €

  • 3 000 €

  • 33 500 € - 49 499 €

  • 4 500 €

  • 50 000 € - 64 999 €

  • 5 000 €

  • 65 000 € - 80 999 €

  • 6 000 €

  • 81 000 € - 96 999 €

  • 7 000 €

  • 97 000 € - 117 999 €

  • 8 000 €

  • 118 000 € - 138 999 €

  • 9 000 €

  • 139 000 € - 159 999 €

  • 10 000 €

  • 160 000 € - 191 999 €

  • 12 000 €

  • 192 000 € - 213 999 €

  • 14 000 €

  • 214 000 € - 234 999 €

  • 15 000 €

  • 235 000 € - 255 999 €

  • 16 000 €

  • 256 000 € - 266 499 €

  • 16 500 €

  • 267 000 € - 297 999 €

  • 18 000 €

  • 298 000 € - 339 999 €

  • 20 000 €

  • 340 000 € - 381 999 €

  • 22 000 €

  • 382 000 € - 423 999 €

  • 24 000 €

  • 424 000 € - 476 999 €

  • 27 000 €

  • 477 000 € - 530 000 €

  • 30 000 €

  • > 530 000 €

  • 6 %

Location

Conformément décret n° 2013-392 du 10/05/13 et loi n° 2014-366 du 24/03/14 - honoraires charge locataire toujours inférieurs de ceux charge bailleur 

 

- PARTICULIERS : 

 

A la charge du bailleur : 1 mois de loyer C.C.

A la charge du locataire :10 €/m² zone tendue et 8 €/m² hors zone tendue + 3 €/m² état des lieux

 

- LOCATION COMMERCIALE : 30 % du loyer annuel

Offres programmes neufs

Type de mandat: Tous types de mandat


 Par CONVENTION DE PARTENARIAT D-HABITAT NEUF by Freecadre Immobilier

Tous les promoteurs partenaires Régionaux et Nationaux du Back office de D-HABITAT NEUF  :

 

MEME PRIX PUBLIC QUE LES GRILLES DE PRIX DIRECT PROMOTEURS.

 

La Commission est intégrée dans le prix de vente direct promoteur (non pas nommée Honoraire mais commission) sans aucune charge augmentative du prix de vente public.